Au Québec et au Canada, de nombreuses ressources existent pour renseigner les justiciables à propos de leurs droits. Les sites Web qui suivent peuvent vous fournir des renseignements utiles et apporter des réponses à certaines de vos questions concernant l’appareil judiciaire et le rôle de l’huissier de justice. Si des interrogations subsistent, communiquez avec l’étude Proulx et associé : notre équipe est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour vous accompagner dans vos démarches.
Sites Gouvernementaux :
- Ministère de la justice du Québec
- Ministère de la justice du Canada
- Registre des droits personnels et réels mobiliers
- Régie du logement
- Registre des ventes
Sites juridiques et associations :
Autre site utile :
- Annuaire téléphonique-Canada 411
- Code civil du Québec
- Code de procédure civile
- Association québécoise des évaluateurs spécialisés en biens réels personnels mobiliers (AQEBPRM)
Renseignements sur les tarifs :
- Tarifs des frais judiciaires
- Tarif d'honoraires des huissiers de justice
- Tarif honoraire professionnel des huissiers
Calculateurs d'intérêts :
